VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT L'ENSEMBLE DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN TANT QU'ACHETEUR DES SERVICES D'ABONNEMENT ET DES APPAREILS TELS QUE DÉCRITS CI-APRÈS. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER » LORS DU PROCESSUS DE PAIEMENT SUR LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ ET DE DEVENIR PARTIE AU PRÉSENT ACCORD. LE PRÉSENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR À LA DATE À LAQUELLE VOUS CLIQUEZ SUR « ACCEPTER » (LA « DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR »). Aux fins du présent accord, Butterfly Network, Inc. sera désignée sous le nom de « Butterfly » et vous, ou l'entité au nom de laquelle vous agissez, serez désigné sous le nom de « Client ». Butterfly et le Client peuvent chacun être désignés comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

INTRODUCTION

Butterfly est une entreprise qui fournit des sondes d'imagerie échographique portables et un service logiciel hébergé pour visualiser, utiliser et stocker les images échographiques et les études d'imagerie à des fins de diagnostic médical, de recherche et d'éducation.

Le Client est un médecin ou un autre fournisseur de soins de santé agréé, un cabinet médical, une école de médecine ou un autre utilisateur autorisé.

Butterfly souhaite vendre des sondes d'imagerie échographique et fournir les services associés au Client, et le Client souhaite acheter ces sondes d'imagerie échographique et recevoir les services associés de Butterfly.

En contrepartie des promesses mutuelles contenues dans le présent document, et d'autres considérations valables et précieuses, dont la réception et la suffisance sont par les présentes reconnues, les Parties conviennent de ce qui suit :

Champ d'application des services

Services d'abonnement

Sous réserve des conditions du présent accord et du paiement des montants dus en vertu de la commande (telle que définie ci-après), Butterfly donnera au Client l'accès à un nombre spécifié d'Utilisateurs finaux (tels que définis ci-après), pour utiliser le Service d'abonnement Butterfly.

Le « Service d'abonnement » désigne la prestation hébergée et à la demande d'applications, d'interfaces de programmation d'applications et de services de plateforme fournis par Butterfly via le Web, auxquels il est accédé à partir de systèmes informatiques détenus et/ou contrôlés par le Client via Internet (« Butterfly Cloud ») et l'application mobile associée, qui est installée sur des appareils mobiles détenus et/ou contrôlés par le Client ou l'utilisateur final (« Application Butterfly iQ »).

La « Documentation » désigne la documentation décrivant la conception, les fonctionnalités, l'utilisation et la fonctionnalité du Service d'abonnement et des Appareils (définis ci-après), y compris toute autre documentation fournie par Butterfly au Client dans le cadre des Services.

Le Service d'abonnement, ainsi que les Services de support d'abonnement et tous les Services professionnels (définis ci-après), sont collectivement les « Services ». Seul un Client entièrement à jour de ses paiements et ses employés et agents désignés (« Utilisateurs finaux ») peuvent accéder et utiliser le Service d'abonnement.

Le Client est autorisé à résilier et à réaffecter des employés et des agents individuels en tant qu'Utilisateurs finaux autorisés, à condition que le nombre total d'Utilisateurs finaux ne dépasse pas le nombre spécifié dans la commande.

Il est expressément interdit au Client et aux Utilisateurs finaux d'autoriser le partage des identifiants de connexion, de partager les identifiants de connexion avec des personnes non autorisées, ou de mettre autrement le Service d'abonnement à la disposition d'un nombre d'Utilisateurs finaux supérieur à celui spécifié dans la commande.

Toute utilisation du Service d'abonnement par les Utilisateurs finaux est soumise aux restrictions énoncées dans l'Annexe 1 (Contrat d'utilisateur final). Le Client est responsable de s'assurer que les Utilisateurs finaux signent un tel Contrat d'utilisateur final avant que cet Utilisateur final n'ait accès au Service d'abonnement et à tout Appareil.

Appareils

« Appareils » désigne les sondes d'imagerie échographique portables, utilisées par le Client et les Utilisateurs finaux pour réaliser des échographies, telles que décrites plus en détail dans l'Annexe 2 (Description des Appareils), et qui sont connectées au smartphone du Client ou d'un Utilisateur final afin de permettre l'utilisation du Service d'abonnement, qui comprend la possibilité de visualiser immédiatement l'image échographique et toute autre Donnée client (telle que définie ci-après) et de télécharger ces Données client pour visualisation, utilisation et stockage. Seuls le Client et ses employés et agents désignés (« Utilisateurs finaux ») peuvent accéder et utiliser les Appareils. Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent aux Appareils :

Sauf indication contraire dans l'Annexe 2 (Description des Appareils), les conditions d'expédition sont DDP (rendu droits acquittés).

Le transfert de propriété et des risques de perte des Appareils au Client s'effectue à la livraison au Client depuis le point d'expédition.

Lorsque cela est possible, Butterfly se réserve le droit d'effectuer la livraison par tranches. Toutes ces tranches seront facturées séparément et payées à l'échéance, sans égard aux livraisons ultérieures. Les dates de livraison sont approximatives.

Le Client n'aura aucun droit de retourner les Appareils pour un remboursement après la livraison, à l'exception des Appareils expédiés par erreur et différents des Appareils listés dans l'Annexe 2 (Description des Appareils) ou tels que spécifiés autrement dans la commande.

Services de support d'abonnement

Butterfly fournira au Client un support technique raisonnable, une maintenance et des mises à jour généralement disponibles. Le Client ne doit pas contracter avec ou autrement permettre à un tiers de fournir une assistance ou un support pour les Services d'abonnement ou les Appareils sans le consentement écrit préalable de Butterfly.

Services professionnels

De temps à autre, le Client peut engager Butterfly pour fournir certains services professionnels (« Services professionnels »), tels que la formation, la mise en œuvre ou la personnalisation du Service d'abonnement. Les frais pour les Services professionnels seront basés sur les tarifs alors applicables de Butterfly pour les Services professionnels.

Chaque engagement de Services professionnels sera décrit dans une Déclaration de travail qui doit être acceptée par un représentant autorisé de chaque Partie.

En cas de conflit entre les termes du présent accord et les termes de toute Déclaration de travail, les termes du présent accord prévaudront, sauf que les termes de la Déclaration de travail prévaudront sur les termes conflictuels du présent accord (mais uniquement en ce qui concerne cette Déclaration de travail applicable) lorsque la Déclaration de travail identifie explicitement ces termes conflictuels et confirme l'intention des Parties de remplacer ou de modifier le terme conflictuel du présent accord.

Modifications du Service d'abonnement

Butterfly peut modifier ou supprimer toute fonctionnalité du Service d'abonnement de toute manière qui :

n'a pas d'impact négatif sur le Service d'abonnement ou

peut être nécessaire pour satisfaire aux exigences ou demandes légales, réglementaires ou industrielles applicables.

Butterfly informera le Client dès que possible avant de telles modifications du Service d'abonnement en vertu de la clause (b) qui ont un impact négatif sur le Service d'abonnement.

Frais et paiement

Frais

Le Client paiera tous les montants dus pour les Appareils et le Service d'abonnement.

Aucuns frais de tiers, frais directs ou autres coûts de transaction ne sont inclus ; le Client est seul responsable du paiement de ces frais et coûts.

Paiement

Le Client sera facturé pour les achats d'appareils et les services d'abonnement continus conformément à la commande.

Les montants en souffrance seront soumis à des frais de retard de paiement de un virgule cinq pour cent (1,5 %) par mois ou du taux le plus élevé autorisé par la loi applicable (telle que définie ci-après) pour le nombre réel de jours écoulés à compter de la date d'échéance, le montant le plus bas étant retenu.

Tout paiement non reçu du Client à la date d'échéance peut entraîner la suspension de l'accès du Client aux Services jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

Le Client paiera toutes les taxes de vente et d'utilisation applicables au niveau national, provincial, territorial, fédéral ou autre qui pourraient être associées à l'achat des Appareils et Services en vertu du présent accord, et Butterfly peut percevoir toutes les taxes de vente applicables. Si le Client revendique un statut d'exonération fiscale, le Client fournira à Butterfly la documentation de ce statut.

Le cas échéant, toutes les dépenses de voyage raisonnables et habituelles, telles que les billets d'avion, l'hôtel, le transport et les repas, seront facturées au Client pour tout travail effectué sur site en vertu du présent accord. Si des frais de voyage sont encourus, Butterfly fera des efforts raisonnables pour minimiser les coûts de voyage.

Litiges

Si le Client a un litige de bonne foi concernant le paiement d'un Appareil ou Service particulier, ce litige n'autorisera pas le Client à retenir le paiement de tout autre Appareil ou portion de Service. Le Client accorde à Butterfly une sûreté mobilière de prix d'achat sur tous les Appareils listés dans l'Annexe 2 (Description des Appareils) jusqu'à réception du paiement intégral, et le Client s'engage à accomplir tous les actes et à signer tous les documents nécessaires pour perfectionner la sûreté de Butterfly.

Divulgation de remises

La valeur monétaire des remises ou autres réductions de prix en vertu du présent accord, le cas échéant, et de tout autre article et service non payé par le Client et reçu par le Client en vertu du présent accord, sont des « remises et autres réductions de prix » en vertu de la clause 1128B(b)(3)(A) du Social Security Act (42 U.S.C.§ 1320-a-7b(b)(3)(A)), tel que modifié. Il est dans l'intention des parties de se conformer à la clause de non-responsabilité en matière de remise de la loi anti-racket (42 C.F.R.§ 1001.952(h) tel que modifié). La clause de non-responsabilité en matière de remise exige que certaines remises soient signalées et/ou transmises aux programmes de soins de santé fédéraux et étatiques, tels que Medicare et Medicaid. Le Client comprend et accepte que, si cela s'applique au Client, il doit divulguer correctement les remises ou réductions de prix, et refléter ces remises ou réductions de prix dans les coûts réclamés ou les frais facturés, en vertu de tout programme de soins de santé fédéral ou étatique qui fournit un remboursement basé sur les coûts ou les frais au Client pour les articles et services couverts par le présent accord. Le Client sera seul responsable de déterminer si les économies ou remises qu'il reçoit doivent être signalées ou transmises aux payeurs ou à toute autre autorité gouvernementale.

Confidentialité des données

Obligations du client

Le Client reconnaît et accepte que Butterfly n'exige aucune donnée spécifique du Client ou de ses Utilisateurs finaux aux fins de la fourniture des Services et que le Client et ses Utilisateurs finaux contrôlent le contenu de toute Donnée Client (définie ci-après) qui est saisie, transmise, téléchargée, transférée, soumise, divulguée, traitée, collectée, stockée, répliquée ou de toute autre manière accédée ou utilisée par le biais de l'utilisation et aux fins de la fourniture des Services d'abonnement. Par conséquent, le Client est seul responsable de l'exactitude, du contenu et de la légalité de toutes les Données Client téléchargées par (ou au nom du) Client ou de ses Utilisateurs finaux vers les Services d'abonnement.

En outre, le Client reconnaît et accepte qu'il sera responsable de l'obtention et du maintien de tous les consentements et autorisations nécessaires et de la fourniture et de la réalisation de toutes les notifications nécessaires pour garantir :

Le Client est légalement (sans enfreindre les lois applicables) en mesure de divulguer, fournir ou mettre à disposition les Données Client à Butterfly dans le cadre du présent accord et des Services, y compris (mais sans s'y limiter) tous les consentements requis pour permettre le transfert légal des Données Client à Butterfly située aux États-Unis ; et

Butterfly est légalement (sans enfreindre les lois applicables) en mesure d'utiliser, de stocker, de traiter et de traiter les Données Client et, le cas échéant, les Données d'apprentissage, conformément aux fins prévues dans le présent accord (y compris tout APD correspondant, tel que défini ci-après).

Lorsque cela est raisonnablement requis par Butterfly et sans préjudice de la clause (a) ou (b), le Client fournira toute l'assistance raisonnablement requise par Butterfly pour permettre à Butterfly d'obtenir, de maintenir et de documenter tous les consentements et autorisations nécessaires et/ou de fournir toutes les notifications requises pour permettre à Butterfly de traiter légalement les Données d'apprentissage aux fins décrites dans le présent accord.

Sur demande de Butterfly, le Client fournira à Butterfly toute documentation raisonnablement nécessaire pour démontrer la conformité du Client à ses obligations en vertu de la présente clause 3.1, y compris la preuve de tous les consentements ou autorisations obtenus et/ou notifications fournies (le cas échéant).

Conformité à la loi

Butterfly reconnaît que, dans le cadre de la prestation du Service d'abonnement, Butterfly peut avoir accès aux Données Client. Butterfly n'utilisera et ne divulguera les Données Client que conformément à la loi applicable et aux termes de tout Avenant sur le Traitement des Données joint en Annexe 3 (« APD »), le cas échéant. La loi désigne :

• toute loi ou statut national, étatique, provincial, territorial, local ou autre dans toute juridiction applicable ;
• toute règle ou réglementation émise par une agence de réglementation pertinente ;
• toute interprétation écrite ou faisant autorité par une telle agence de réglementation pertinente de toute loi, statut, règle ou réglementation.

Chaque Partie se conformera à toutes ses obligations en vertu de la loi applicable lors du traitement des informations personnelles en vertu du présent accord.

Données Butterfly

Nonobstant toute disposition contraire dans l'Accord (y compris l'APD), le Client reconnaît et accepte que Butterfly aura le droit d'utiliser les données relatives à l'exploitation, au support et/ou à l'utilisation des Services (« Données de service ») à des fins commerciales légitimes, telles que la facturation, la gestion de compte, le support technique et le dépannage, le développement de produits et la vente et le marketing, à condition que les Données de service excluent toute Donnée client relative aux patients ou autrement considérée comme Information de santé personnelle (telle que définie par la loi applicable).

Aucune disposition du présent accord n'empêchera ou ne restreindra Butterfly d'utiliser les Données d'apprentissage (définies ci-après) et les Données de service conformément à l'Accord (collectivement, les « Données Butterfly »).

Données d'apprentissage

Aux fins du présent accord, les « Données d'apprentissage » désignent les Données client qui ont été combinées avec d'autres Données client d'autres clients de Butterfly et dépersonnalisées de telle manière que :

• elles sont traitées sous une forme qui n'identifie pas et ne peut pas être attribuée à un client Butterfly ou à une personne concernée sous-jacente ;
• elles sont soumises à des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour garantir que les informations personnelles sous-jacentes ne sont pas attribuables à une personne concernée identifiée ou identifiable.

Le Client reconnaît et accepte que Butterfly peut utiliser les Données d'apprentissage, y compris pour en tirer des corrélations et des informations, à des fins de recherche interne afin de soutenir l'amélioration continue et le développement des Appareils et des Services d'abonnement, comme décrit plus en détail dans la Notification de confidentialité des patients de Butterfly, dont la version la plus récente est disponible sur www.butterflynetwork.com/patient-privacy (ou toute autre URL de remplacement pouvant être notifiée par Butterfly de temps à autre).

Butterfly ne partagera jamais les Données d'apprentissage en externe avec un tiers (à l'exception des tiers qui sont des prestataires de services de Butterfly et qui nécessitent un accès aux Données d'apprentissage pour remplir leurs obligations envers Butterfly, et dans de telles circonstances, Butterfly exigera que ce tiers n'utilise les Données d'apprentissage que pour fournir des services à Butterfly, et ne divulgue pas ces Données d'apprentissage) et traitera les Données d'apprentissage conformément à la loi applicable.

Propriété

Propriété de Butterfly

Butterfly détient tous les droits, titres et intérêts sur :

• le Service d'abonnement et la technologie, les logiciels, le matériel, les produits, les processus, les algorithmes, les interfaces utilisateur, la documentation, les manuels d'utilisation et le savoir-faire liés au Service d'abonnement ;
• toutes les données et contenus générés par l'utilisation ou l'exécution du Service d'abonnement dans la mesure où ces données ou contenus n'incluent pas d'Informations de santé personnelles telles que définies par la Loi applicable (telle que définie ci-après) ;
• toutes les Informations confidentielles de Butterfly (voir clause 12) et les Données de Butterfly ;
• les Appareils, sous réserve de la clause 4.3 (Propriété du Client), et la technologie, les logiciels, le matériel, les produits, les processus, les algorithmes, les interfaces utilisateur, la documentation, les manuels d'utilisation et le savoir-faire liés aux Appareils ; et
• tous les Droits de propriété intellectuelle incorporés dans les points 4.1(a)(i)-(e) (collectivement la « Propriété de Butterfly »).

• « Droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, inventions, modèles d'utilité, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et de service, droits d'auteur, droits de base de données et droits de conception (qu'ils soient enregistrés ou non, et y compris les demandes d'enregistrement de l'un d'entre eux), droits de savoir-faire, droits moraux, secrets commerciaux et droits de confidentialité et tous les droits ou formes de protection de nature similaire ou ayant un effet similaire ou équivalent à l'un d'entre eux qui peuvent exister partout dans le monde.

Butterfly détiendra tous les Droits de propriété intellectuelle sur tous les développements, inventions et produits de travail créés dans le cadre de tout Service professionnel, y compris, mais sans s'y limiter, les supports de formation, les guides de mise en œuvre et les personnalisations du Service d'abonnement.

Butterfly disposera d'une licence libre de redevances, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour utiliser ou incorporer dans les Services et Appareils toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou autre retour d'information fourni par le Client et les Utilisateurs finaux concernant les Services et Appareils.

Tous les droits non expressément accordés au Client dans le présent document sont expressément réservés par Butterfly.

Données client

Entre les Parties, les données, images, études d'imagerie et contenus que le Client ou un Utilisateur final saisit, transmet, télécharge, transfère, soumet, divulgue ou fournit autrement au Service d'abonnement resteront la propriété exclusive du Client (collectivement, les « Données Client »).

Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat ou dans tout APD entre les Parties, et nonobstant toute résiliation ou expiration du présent Contrat, les Données du Client n'incluront pas les Données de Butterfly (telles que définies ci-dessus).

Propriété du client

Après réception des Appareils et paiement des frais d'Appareils et des frais de mise en œuvre, le cas échéant et tels qu'énoncés dans la commande, le Client détient tous les droits, titres et intérêts sur les Appareils. Sous réserve de la phrase susmentionnée, les Données Client et les Appareils sont, collectivement, la « Propriété Client ».

Surveillance du système

Butterfly se réserve expressément le droit de surveiller toute utilisation des Services d'abonnement, y compris certaines caractéristiques de performance de l'Appareil.

Butterfly peut collecter des données système dans le but d'optimiser les Services d'abonnement. Ces informations comprennent, sans s'y limiter, des données concernant l'utilisation de la mémoire, la vitesse et l'efficacité de la connexion, ainsi que la température, la batterie et d'autres caractéristiques de l'Appareil.

Butterfly n'a aucune obligation de surveiller les Données Client, mais se réserve le droit de surveiller les Services d'abonnement afin de vérifier la conformité aux termes du présent accord.

Responsabilités du client

Diagnostic et traitement médical

Le Client reconnaît et accepte que toutes les décisions de traitement et de diagnostic cliniques et médicaux sont de la responsabilité du Client et de ses prestataires de soins de santé professionnels.

Utilisation à des fins de diagnostic clinique

Le Client reconnaît et accepte que lui et ses Utilisateurs finaux utiliseront les Appareils et Services conformément à l'étiquetage des Appareils, aux Conditions d'utilisation de Butterfly et uniquement à des fins de diagnostic clinique dans le diagnostic ou le traitement d'une maladie ou d'une affection, à des fins d'enseignement, de recherche ou à d'autres fins autorisées, et non à des fins de divertissement ou d'amusement.

Maintenance

Le Client est responsable de l'entretien de l'Appareil conformément à toutes les instructions écrites et à l'étiquetage, y compris le nettoyage et la désinfection de l'Appareil.

Équipement du client

Le Client est responsable de l'obtention et de la maintenance appropriée de tout Équipement Client, défini comme :

1. le matériel informatique, les logiciels et l'infrastructure réseau du Client utilisés pour accéder au Service d'abonnement ;
2. les smartphones utilisés pour se connecter à l'Appareil ;
3. les autres plateformes et réseaux de stockage et de visualisation de données, y compris, mais sans s'y limiter, les systèmes internes du Client (par exemple, EMR et DICOM) pour la visualisation et l'accès aux images échographiques et aux études d'imagerie ;
4. tout service auxiliaire nécessaire pour se connecter, accéder ou utiliser de toute autre manière les Appareils et le Service d'abonnement.

Le Client sera responsable, et en aucun cas Butterfly ou ses Affiliés ou l'un de leurs concédants de licence ou fournisseurs ne seront responsables, de toute perte, dommage ou responsabilité découlant de tout Équipement Client, y compris les retards, inexactitudes, erreurs, dysfonctionnements, défaillances de sécurité ou autre incident attribuable à l'Équipement Client.

Restrictions d'utilisation

Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre ou aider un Utilisateur final ou toute autre entité à :

1. utiliser l'Appareil d'une manière incompatible avec son étiquetage ;
2. louer, prêter, concéder en sous-licence, céder, distribuer, transférer, copier, reproduire, télécharger, afficher, modifier ou partager en temps partagé ou mettre autrement la Propriété de Butterfly ou toute partie de celle-ci à la disposition de tout tiers autre que les Utilisateurs finaux comme prévu par le présent Contrat ;
3. utiliser les Appareils ou Services pour envoyer ou stocker des documents contrefaits ou illégaux ou des documents contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres codes informatiques nuisibles, fichiers, scripts, agents ou programmes ;
4. modifier, copier ou créer des œuvres dérivées basées sur la Propriété de Butterfly, à condition que le Client puisse imprimer, annoter ou exporter les Données Client contenues dans certaines fonctions de rapport/examen/visualisation, mais uniquement dans la mesure expressément autorisée dans la Documentation et uniquement dans le but de fournir des soins médicaux au patient individuel associé à ces Données Client ;
5. traduire, rétro-ingénier, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir tout code source ou idées sous-jacentes de toute Propriété de Butterfly, ou modifier toute Propriété de Butterfly, sauf dans la mesure (et uniquement dans cette mesure) où la loi applicable interdit de telles restrictions ;
6. accéder ou utiliser la Propriété de Butterfly pour développer ou créer des produits ou services concurrents ou copier toute fonctionnalité ou interface utilisateur de la Propriété de Butterfly ou utiliser autrement cette Propriété de Butterfly comme composant ou base pour des produits ou services préparés pour la vente commerciale, la sous-licence, la location, l'accès ou la distribution ;
7. tenter de réparer la Propriété de Butterfly ;
8. désactiver tout dispositif de sécurité ou code sur la Propriété de Butterfly ;
9. modifier, supprimer ou masquer tout avis de droits de propriété sur la Propriété de Butterfly ou la Documentation associée ;
10. créer des « liens » Internet vers ou depuis le Service d'abonnement, ou « encadrer » ou « mettre en miroir » tout contenu faisant partie du Service d'abonnement, sauf que le Client peut créer des liens pour le partage d'images et d'études d'imagerie conformément à la Documentation ;
11. utiliser le Service d'abonnement à des fins de benchmarking ou d'autres analyses comparatives destinées à la publication sans le consentement écrit préalable de Butterfly.

Responsabilité du contenu

Le Client sera responsable, et en aucun cas Butterfly ou ses Affiliés ou l'un de leurs concédants de licence ou fournisseurs ne seront responsables, de toute perte, dommage ou responsabilité découlant de toute Donnée Client, y compris les erreurs ou inexactitudes contenues dans les Données Client, l'utilisation (ou la mauvaise utilisation ou le détournement) ou l'objet des Données Client, ou les Données Client lorsqu'elles résident ou sont stockées dans l'Équipement Client.

Le Client est seul responsable du téléchargement des Données Client pour le stockage conformément à la Documentation et de toute perte de Données Client résultant de la non-téléchargement du Client, comme décrit plus en détail à la clause 6.9.

Sécurité du compte

Le Client accepte de maintenir toute la sécurité concernant son identifiant de compte, son mot de passe et sa connectivité, ainsi que ceux de ses Utilisateurs finaux, y compris ses réseaux informatiques.

Si l'identifiant de compte ou le mot de passe du Client ou de ses Utilisateurs finaux sont volés, ou autrement compromis, le Client est obligé de changer immédiatement le mot de passe et d'informer Butterfly de la compromission.

Le Client sera responsable, et en aucun cas Butterfly ou ses Affiliés ou l'un de leurs concédants de licence ou fournisseurs ne seront responsables, de toute perte, dommage ou responsabilité découlant de toute compromission des identifiants d'accès du Client et de ses Utilisateurs finaux, de l'Équipement Client et/ou des réseaux informatiques.

Lieu d'utilisation

Le Client accepte et reconnaît que toute utilisation du Service d'abonnement et des Appareils par lui et ses Utilisateurs finaux aura lieu au Canada.

Données client non téléchargées vers le Service d'abonnement

Le Client accepte et reconnaît que le Client doit être connecté au Service d'abonnement pour utiliser l'Appareil. Toutes les Données Client générées par l'utilisation de l'Appareil peuvent être transférées au Service d'abonnement ou au système/réseau interne du Client pour stockage et utilisation ultérieure, à condition que si le Client ou l'Utilisateur final se déconnecte du Service d'abonnement sans sélectionner une option pour télécharger ces Données Client à des fins de stockage et d'utilisation ultérieure, les Données Client seront supprimées et ne pourront pas être récupérées par l'utilisation du Service d'abonnement.

Exigences de sécurité

Le Client accepte et reconnaît qu'il :

1. établira et maintiendra des protocoles de sécurité de l'information, physiques et administratifs conformes aux normes de l'industrie, y compris la protection antivirus, pour tous les Équipements Client ;
2. établira et maintiendra des plans de sauvegarde et de reprise après sinistre pour toutes les Données Client non téléchargées vers le Service d'abonnement ; et
3. empêchera l'accès non autorisé au Service d'abonnement et aux Appareils et l'interception de la transmission des Données Client de l'Appareil vers le smartphone.

Sécurité hébergée

Butterfly maintient, et continuera de maintenir tout au long de la durée du présent accord, des mesures de sécurité pour protéger les données du client et empêcher tout accès non autorisé conformément à la loi applicable.

Audit

Pendant la durée du présent Accord et pendant une période d'un (1) an par la suite, Butterfly aura le droit (à ses propres frais, moyennant un préavis raisonnable, et pas plus d'une fois par année civile, sauf en cas de motif valable) de mener ou de faire mener par un auditeur tiers une inspection de la conformité du Client (y compris de toute autre personne ou entité autorisée à utiliser ou accéder aux Services et Appareils) au présent Accord.

Le Client, et fera en sorte que ses Affiliés, employés, sous-traitants, agents, représentants et consultants, coopèrent de bonne foi à de telles activités d'audit.

Dans l'éventualité où un tel audit révélerait un paiement insuffisant de la part du Client en vertu des présentes, et que ce paiement insuffisant est confirmé, le Client remboursera promptement Butterfly du montant de ce paiement insuffisant.

Dans le cas où un audit révèle une violation du présent accord, le Client s'engage à payer à Butterfly les coûts de cet audit dans les dix (10) jours suivant la réception de la notification des résultats de cet audit et des coûts y afférents.

Déclarations et garanties ; Clause de non-responsabilité en matière de garanties

Déclarations et garanties mutuelles

Chaque Partie déclare et garantit à l'autre Partie à la Date d'entrée en vigueur que :

1. elle a le plein droit, pouvoir et autorité d'entrer dans le présent accord, d'exécuter ses obligations en vertu des présentes et
2. le présent accord a été dûment exécuté par elle et lui est juridiquement contraignant, exécutoire conformément à ses termes, et ne contredit aucun accord, instrument ou entente, oral ou écrit, auquel elle est partie ou par lequel elle peut être liée, ni ne viole aucune loi matérielle ayant juridiction sur elle.

Déclarations et garanties de Butterfly

Butterfly garantit que le Service d'abonnement, lorsqu'il est utilisé correctement aux fins et de la manière spécifiquement autorisées par le présent accord et conformément à la Documentation, fonctionnera matériellement conformément à la Documentation. La garantie susmentionnée sera effective tant que le Client est un abonné en règle au Service d'abonnement. La garantie de la présente clause 9.2(a) ne s'appliquera pas au Service d'abonnement dans la mesure où le Service d'abonnement a été modifié par une partie autre que Butterfly. Butterfly n'aura aucune obligation envers le Client en vertu de la garantie, ou autrement, si :

1. la non-conformité du Service d'abonnement à la garantie ou à la Documentation peut être attribuée à l'Équipement du Client, à des logiciels ou matériels tiers ou aux Données du Client, ou
2. la non-conformité du Service d'abonnement à la garantie ou à la Documentation peut être attribuée à des causes qui ne sont pas de la responsabilité de Butterfly.

Butterfly déclare et garantit que tous les Services professionnels seront exécutés par des personnes formées de manière professionnelle et diligente.

Butterfly garantit pendant douze (12) mois à compter de l'acceptation de l'Appareil que :

1. l'Appareil sera exempt de vices de titre, de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation et de service normales et
2. l'Appareil fonctionnera substantiellement conformément à la Documentation.

Butterfly n'aura aucune obligation envers le Client en vertu des présentes si la demande de garantie résulte ou découle de :

1. l'utilisation de l'Appareil en combinaison avec un logiciel, des outils, du matériel, des équipements, des fournitures, des accessoires ou tout autre matériel ou service non fourni par Butterfly ou recommandé par écrit par Butterfly ou en utilisant ou en combinant l'Appareil avec un élément ou des données qui n'échangent pas correctement et sans ambiguïté des données avec l'Appareil conformément à la Documentation ;
2. l'utilisation de l'Appareil d'une manière ou dans un environnement, ou à des fins, pour lesquels Butterfly ne l'a pas conçu ou licencié, ou en violation des recommandations ou instructions d'utilisation de Butterfly ;
3. toute altération, modification ou amélioration de l'Appareil par le Client ou un tiers non autorisé ou approuvé par écrit par Butterfly ;
4. tout défaut ou insuffisance (y compris la non-conformité à la Documentation) qui résulte, en tout ou en partie, d'un stockage ou d'une manipulation inappropriée, d'un manquement à maintenir l'Appareil de la manière décrite dans la Documentation, d'une sauvegarde ou d'une protection antivirus inadéquate ou de toute cause externe à l'Appareil ou indépendante de la volonté raisonnable de Butterfly, y compris, mais sans s'y limiter, une panne de courant et un manquement à maintenir l'Appareil propre et exempt de poussière, de sable et d'autres particules ou débris ; ou
5. toute utilisation ou maintenance, ou toute utilisation, réparation ou service extraordinaire de l'Appareil, par quiconque autre que Butterfly ou ses représentants autorisés. En outre, cette garantie ne couvre pas l'Appareil dans la mesure où il est utilisé dans un pays autre que le pays vers lequel Butterfly expédie l'Appareil.

Le Client informera rapidement Butterfly de tout défaut d'Appareil couvert par la garantie de la clause 9.2(c) ci-dessus et retournera l'Appareil tel qu'énoncé dans les présentes aux frais de Butterfly.

Le Client suivra les procédures de nettoyage et de désinfection énoncées dans la Documentation et toutes autres instructions de Butterfly concernant le retour de l'Appareil, et emballera l'Appareil afin de le protéger des dommages pendant l'expédition de retour.

Dès réception, Butterfly évaluera rapidement l'Appareil. Si Butterfly confirme que l'Appareil est défectueux et soumis à la garantie de la clause 9.2(c), Butterfly remplacera rapidement l'Appareil défectueux par un Appareil neuf ou remis à neuf.

Si Butterfly détermine que le dommage résulte de l'une des causes énoncées à l'article 9.2(c)(i) – (v), Butterfly en informera le Client et le Client aura la possibilité d'acheter un appareil de remplacement.

Recours exclusif

La seule obligation de Butterfly et le seul recours du Client en cas de violation de la garantie des clauses 9.2(a) et 9.2(c) est que Butterfly déploie des efforts commercialement raisonnables pour fournir des services visant à corriger le défaut de fonctionnement du Service d'abonnement ou des Appareils conformément à la Documentation. LE RECOURS SUSMENTIONNÉ EST EXCLUSIF, EST SOUMIS AUX LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET CONSTITUERA LE SEUL RECOURS DU CLIENT CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION POUR RUPTURE DE GARANTIE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU S'Y RAPPORTANT.

Déclarations et garanties du client

1. Le Client déclare et garantit qu'il, et veillera à ce que ses Utilisateurs finaux, n'utiliseront les Services et Appareils que conformément à toutes les Lois applicables.

Clause de non-responsabilité en matière de garanties

1. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE CLAUSE 9, BUTTERFLY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE OU D'EXHAUSTIVITÉ, OU DE NON-VIOLATION.
2. BUTTERFLY NE GARANTIT, NE REPRÉSENTE OU NE CERTIFIE PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SANS ERREUR, OU QUE LES SERVICES OU APPAREILS FOURNIRONT DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES AU CLIENT, OU QU'ILS FOURNIRONT DES RÉSULTATS.
3. EN OUTRE, LE CLIENT RECONNAÎT ET COMPREND QUE LES SERVICES PEUVENT ÊTRE CONDITIONNÉS PAR DES PERFORMANCES DE TIERS ET QUE BUTTERFLY NE PEUT GARANTIR ET N'EST PAS RESPONSABLE DE CELLES-CI. LES SERVICES ET APPAREILS, ET LES LIVRABLES, LE CAS ÉCHÉANT, FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES NE SONT PAS DESTINÉS À SE SUBSTITUER OU À REMPLACER L'EXPERTISE, LES CONNAISSANCES ET LES COMPÉTENCES DU CLIENT, DE L'UTILISATEUR FINAL OU D'AUTRES MÉDECINS AGRÉÉS OU FOURNISSEURS DE SOINS. BUTTERFLY N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES SOINS AUX PATIENTS ET NE FOURNIT PAS LES APPAREILS OU TOUT SERVICE EN VERTU DES PRÉSENTES AU CLIENT EN TANT QUE SUBSTITUT OU REMPLACEMENT DU JUGEMENT MÉDICAL DES MÉDECINS, DES UTILISATEURS FINAUX OU D'AUTRES FOURNISSEURS DE SOINS DU CLIENT. BUTTERFLY N'A AUCUNE, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT, ET LE CLIENT DÉGAGE BUTTERFLY DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT OU LIÉE À LA CONDUITE DES ACTIVITÉS DU CLIENT OU À DES ACTES OU OMISSIONS DU CLIENT ET DES UTILISATEURS FINAUX DANS LA PRESTATION DE SOINS AUX PATIENTS, ET QUE TOUTE CONFIANCE EN LA PROPRIÉTÉ DE BUTTERFLY OU AUX SERVICES EN VERTU DES PRÉSENTES NE DIMINUERA PAS LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT EN MATIÈRE DE SOINS AUX PATIENTS. En outre, Butterfly ne contrôle pas et ne peut pas contrôler les performances des services Internet ou cellulaires fournis ou contrôlés par des tiers. Parfois, les actions ou inactions de ces tiers peuvent altérer ou perturber les connexions du Client aux services Internet ou cellulaires (ou à certaines parties de ceux-ci). Bien que Butterfly déploiera des efforts commercialement raisonnables pour prendre toutes les mesures qu'elle juge appropriées pour remédier à de tels événements et les éviter, Butterfly ne peut garantir que de tels événements ne se produiront pas. BUTTERFLY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT OU LIÉE À LA PERFORMANCE OU À LA NON-PERFORMANCE DES SERVICES INTERNET FOURNIS OU CONTRÔLÉS PAR DES TIERS QUI NE SONT PAS DES SOUS-TRAITANTS DE BUTTERFLY.

Garanties au Client uniquement

Les garanties énoncées dans la présente clause ne sont faites qu'au Client et Butterfly n'aura aucune responsabilité envers un tiers, y compris tout Utilisateur final, en ce qui concerne les Services ou Appareils résultant des garanties contenues dans le présent document.

Limitation de responsabilité

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES OU LES FOURNISSEURS TIERS DE BUTTERFLY N'AURONT DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU RELATIVE AU PRÉSENT ACCORD ENVERS L'AUTRE PARTIE OU TOUT AUTRE TIERS POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, FONDÉ SUR TOUTE RÉCLAMATION OU THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, PERTE D'OPPORTUNITÉS, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE DE PROFITS, PERTE D'USAGE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU COÛT DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIE DE REMPLACEMENT, MÊME SI INFORMÉE À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, SAUF POUR LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE, OU DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES TELLES QUE DÉFINIES À LA SECTION 11, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES OU DES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE DE BUTTERFLY ENVERS L'AUTRE PARTIE ET TOUS LES AFFILIÉS ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET UTILISATEURS FINAUX RESPECTIFS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU DÉCOULANT AUTREMENT DES TRANSACTIONS ENVISAGÉES DANS LES PRÉSENTES ET DANS CELLES-CI, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ACTIONS POUR RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, RÉSOLUTION ET RUPTURE DE GARANTIE) NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LE CLIENT DÉGAGE PAR LA PRÉSENTE BUTTERFLY DE TOUTES OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS OU DEMANDES DÉPASSANT CETTE LIMITATION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

Transmission de données

Butterfly n'est pas responsable de la perte ou de l'altération des Données Client lors de la transmission (y compris lors de la transmission de l'Appareil au smartphone et du smartphone au Service d'abonnement ou au système/réseau interne du Client), due à une transmission inappropriée par le Client ou un Utilisateur final, ou à un manquement du Client, d'un Utilisateur final ou de tout tiers à agir sur une transmission de communication vers ou par le Client ou un Utilisateur final via le Service d'abonnement ou par l'utilisation d'un Appareil.

Butterfly n'est pas responsable des Données Client générées par l'utilisation de l'Appareil mais non téléchargées vers le Service d'abonnement.

Indemnité

Obligations d'indemnisation de Butterfly

Butterfly défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Client et ses Affiliés, ainsi que leurs directeurs, dirigeants et employés respectifs contre toute action, réclamation ou allégation formulée à leur encontre par un tiers (« Réclamations »), selon laquelle le Service d'abonnement ou les Appareils, lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre et conformément au présent Contrat et à la Documentation, enfreignent un brevet ou un droit d'auteur canadien ou américain et paiera les coûts, dommages et honoraires d'avocat résultants finalement accordés.

Dans l'éventualité où le Service d'abonnement et/ou l'Appareil, de l'avis de Butterfly, serait susceptible de faire ou ferait l'objet d'une réclamation pour contrefaçon, Butterfly aura le droit, à sa seule option et à ses frais, de :

modifier le Service d'abonnement et/ou l'Appareil pour qu'il soit non contrefaisant, à condition que cette modification ne modifie pas fondamentalement la fonctionnalité du Service d'abonnement et/ou de l'Appareil ;

obtenir pour le Client une licence pour continuer à utiliser le Service d'abonnement et/ou l'Appareil sans frais supplémentaires pour le Client ; ou

si ni le 11.1(b)(i) ni le 11.1(b)(ii) ne sont raisonnablement réalisables, résilier l'Accord et rembourser au Client la portion au prorata des frais payés à Butterfly pour la partie du Service d'abonnement et/ou de l'Appareil qui ne peut pas être utilisée en raison de cette contrefaçon.

Butterfly n'aura aucune responsabilité en vertu de la présente clause 11 pour une telle réclamation basée sur :

tout composant logiciel fourni par le Client ou un tiers ;

toute modification par une partie autre que Butterfly, à moins que cette modification n'ait été effectuée sur instruction de Butterfly ;

la combinaison, l'exploitation ou l'utilisation du Service d'abonnement et/ou de l'Appareil avec un ou des programmes logiciels ou des données ne faisant pas partie du Service d'abonnement et/ou de l'Appareil si la réclamation aurait été évitée si une telle combinaison, exploitation ou utilisation n'avait pas eu lieu ;

le Service d'abonnement et/ou l'Appareil étant utilisés d'une manière non autorisée par le présent Accord ; et

l'utilisation continue du Service d'abonnement et/ou de l'Appareil à compter de la date de notification écrite par laquelle Butterfly informe le Client qu'une telle utilisation continue pourrait entraîner une réclamation.

La présente clause 11.1 énonce la seule et exclusive obligation et responsabilité de Butterfly, et le seul et exclusif recours du Client, pour toute contrefaçon ou détournement de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Obligations d'indemnisation du client

Le Client indemnisera et défendra Butterfly et ses Affiliés, concédants de licence et fournisseurs, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, actionnaires, employés, sous-traitants et agents respectifs contre toutes Réclamations et toutes responsabilités, récompenses, dommages, règlements, honoraires, pénalités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) dus à des tiers (y compris, pour éviter tout doute, les agences gouvernementales et réglementaires) en rapport avec celles-ci (collectivement, les « Pertes »), découlant de :

toute négligence grave ou faute intentionnelle du Client ;

tout manquement du Client à obtenir les consentements ou autorisations appropriés, y compris ceux des patients ;

tout manquement à se conformer au Contrat d'utilisateur final ci-joint ;

violation de la clause 6 (Responsabilités du client) ;

l'utilisation ou la mauvaise utilisation des Services et/ou des Appareils par le Client et ses Utilisateurs finaux ;

Données client (obtenues et/ou transmises correctement ou incorrectement) ;

Équipement du Client, y compris, sans limitation, tout défaut ou dysfonctionnement causé par le smartphone connecté à l'Appareil ;

le non-respect par le Client et/ou ses Utilisateurs finaux de toute loi applicable à laquelle il peut être soumis dans l'utilisation des Services ;

les conséquences de l'utilisation par le Client ou les Utilisateurs finaux des Services et/ou des Appareils à l'égard de tout tiers ; et

toute allégation selon laquelle la Propriété du Client enfreint les Droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Procédure d'indemnisation

La Partie bénéficiant de l'obligation d'indemnisation en vertu de la présente clause 11 (l'« Indemnitaire ») doit :

1. notifier rapidement la Partie ayant l'obligation d'indemnisation (l'« Indemnificateur ») de toute réclamation ;
2. permettre à l'Indemnificateur d'avoir le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, à condition, cependant, que l'Indemnitaire ait l'option, à sa seule discrétion, de participer à la défense de toute réclamation de ce type en utilisant des avocats choisis par elle, les coûts et dépenses de celle-ci étant à la charge de l'Indemnitaire ; et
3. fournir toute l'assistance raisonnablement demandée par l'Indemnificateur, aux frais de l'Indemnificateur, pour la défense et le règlement de la réclamation.

L'Indemnificateur ne consentira à l'entrée d'aucun jugement et ne conclura aucun règlement concernant une Réclamation sans le consentement écrit préalable de l'Indemnitaire (lequel ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable), à moins que :

1. le jugement ou le règlement proposé n'implique que le paiement de dommages monétaires par l'Indemnificateur, et n'impose pas de mesures injonctives ou autres mesures équitables à l'Indemnitaire ou n'affecte pas défavorablement l'Indemnitaire ;
2. aucune réclamation supplémentaire n'est en suspens contre l'Indemnitaire, et aucun impact négatif sur les réclamations existantes, à la suite du jugement ou du règlement proposé ; et
3. l'Indemnitaire n'aura aucune responsabilité concernant un tel jugement ou règlement proposé et ne sera pas autrement matériellement et défavorablement affecté par les termes d'un tel règlement.

Confidentialité

Les « Informations Confidentielles » désignent toute information confidentielle et exclusive relative aux activités d'une Partie appartenant à une Partie (« Divulgateur »), et divulguée à l'autre Partie (« Bénéficiaire »), oralement ou par écrit, qui est désignée comme confidentielle ou qui devrait raisonnablement être comprise comme confidentielle compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de la divulgation, y compris les informations concernant la recherche, le développement, les détails et spécifications de conception (y compris les versions bêta des fonctionnalités), les informations financières, les exigences d'approvisionnement, les informations d'ingénierie et de fabrication, les listes de clients, les prévisions commerciales, les informations de vente et les plans de marketing, les processus commerciaux internes, les conceptions de produits, les termes et conditions du présent accord (y compris les prix et autres termes figurant dans les annexes des présentes ou d'autres formulaires de commande), et toute information supplémentaire que tout Utilisateur final ou autre tiers a divulguée au Divulgateur en toute confiance et que le Divulgateur est autorisé à divulguer au Bénéficiaire en vertu des termes et conditions du présent accord.

Toute information relative aux Services, aux Appareils ou à toute autre Propriété de Butterfly sera considérée comme une Information confidentielle de Butterfly, et toute Donnée Client sera considérée comme une Information confidentielle du Client.

Le Bénéficiaire n'utilisera les Informations Confidentielles du Divulgateur qu'aux fins du présent accord et maintiendra ces informations dans la plus stricte confidentialité.

Le Bénéficiaire limitera la divulgation des Informations Confidentielles à ses employés, avocats, comptables, sous-traitants et autres représentants ayant besoin de les connaître, ne les divulguera à aucun tiers, à l'exception des Utilisateurs finaux tel que permis par les présentes, et fera preuve d'une diligence au moins raisonnable dans ses obligations.

Sauf disposition expresse contraire dans le présent accord, toutes les Informations confidentielles resteront la propriété du Divulgateur respectif.

Les informations ne seront pas considérées comme des « Informations confidentielles » si ces informations :

sont généralement accessibles au public (autrement que par une violation du présent accord) ;

sont reçues d'un tiers légalement habilité à divulguer ces informations sans être soumis à une obligation de confidentialité ; ou

étaient légitimement en possession du Bénéficiaire, libres de toute obligation de confidentialité au moment où elles ont été communiquées au Bénéficiaire.

Nonobstant ce qui précède, le Bénéficiaire ne sera pas en violation de la présente clause 12 en ce qui concerne une divulgation faite en réponse à une ordonnance valide d'un tribunal ou d'une autre autorité gouvernementale, à condition que le Bénéficiaire fournisse au Divulgateur un préavis écrit rapide de cette divulgation lorsque cela est raisonnablement possible afin de permettre au Divulgateur de demander un traitement confidentiel de ces informations.

Droit applicable

Le présent Accord sera régi par les lois de l'État de New York, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Les Parties renoncent par les présentes à toute objection à la juridiction et au lieu exclusifs des tribunaux étatiques et fédéraux de New York, New York.

Durée et résiliation

Terme

Le présent accord prendra effet à la Date d'entrée en vigueur et restera en vigueur pendant la durée spécifiée dans la Commande (la « Durée initiale »). À l'issue de la Durée initiale, l'Accord sera automatiquement renouvelé pour des durées ultérieures de même longueur que la Durée initiale, et en tout état de cause, au moins douze (12) mois (chacune, une « Durée de renouvellement »).

Chaque Partie peut résilier le présent Accord en donnant un préavis écrit de non-renouvellement dans les soixante (60) jours précédant la fin de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement, selon le cas.

Résiliation pour violation

Le présent accord peut être résilié par l'une ou l'autre des Parties en cas de violation substantielle si cette violation n'a pas été corrigée par l'autre Partie dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit de cette violation par cette autre Partie.

Si l'Accord est résilié par Butterfly à la suite d'une violation substantielle par le Client, le Client restera redevable du paiement de l'intégralité des frais de Service d'abonnement, le cas échéant, pour la Durée en cours, selon le cas, et de tout montant impayé encore dû et exigible pour les Appareils.

Suspension

Butterfly peut suspendre la fourniture du Service d'abonnement au Client en vertu du présent accord avec effet immédiat sur notification si :

Le Client ne paie pas une partie des frais dus en vertu de la commande dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit de Butterfly indiquant que le paiement est en souffrance ;

si le Client ou un Utilisateur final enfreint la clause 6 (Responsabilités du Client) ; ou

si l'utilisation du Service d'abonnement par le Client ou un Utilisateur final :

présente un risque de sécurité pour les Services ou tout autre tiers ou

peut avoir un impact négatif sur les systèmes, réseaux, toute Propriété de Butterfly ou les données de tout autre client de Butterfly.

Pendant une telle suspension, ou dans l'éventualité où le Service d'abonnement ne serait pas disponible pour quelque raison que ce soit, le Client est seul responsable de la continuité des soins aux patients, y compris l'identification de moyens alternatifs d'accès aux images diagnostiques, aux études d'imagerie et aux Données Patient.

Effets de la résiliation

Tous les abonnements s'étendent sur une période minimale obligatoire d'un (1) an. Les utilisateurs qui choisissent d'interrompre après cette première année conserveront la possibilité de scanner avec le Butterfly iQ et d'accéder à leurs études existantes dans le cloud, mais ne pourront plus archiver de nouvelles études.

À l'expiration ou à la résiliation du présent Accord en vertu de la présente clause 14, Butterfly mettra immédiatement fin à la possibilité pour le Client et tout Utilisateur final d'archiver de nouvelles études.

Conformément à tout APD exécuté entre les parties, sur demande du client, Butterfly retournera ou détruira, à l'aide d'une méthode non récupérable, les données client, à l'exclusion des données d'apprentissage.

Butterfly sera autorisé à conserver les Informations confidentielles du Client si une telle conservation est strictement nécessaire pour satisfaire aux obligations légales de conformité de Butterfly, est effectuée conformément au programme de gestion des dossiers de Butterfly, et est limitée aux Informations confidentielles du Client minimales et à la période de conservation minimale nécessaires pour satisfaire à ces obligations.

Le Client paiera immédiatement à Butterfly tous les montants dus et payables avant la date de cette expiration ou résiliation et, sauf en cas de résiliation par le Client pour violation par Butterfly, tous les frais d'abonnement impayés qui deviendraient exigibles pendant la période d'abonnement en cours si une telle résiliation n'avait pas lieu.

Survie

Les clauses 2 (Frais et paiement), 3 (Confidentialité des données), 4 (Propriété), 6.6 (Responsabilité du contenu), 6.7 (Sécurité du compte), 8 (Audit), 9.3 (Recours exclusif), 9.5 (Clause de non-responsabilité en matière de garanties), 9.6 (Garanties au Client uniquement), 10 (Limitation de responsabilité), 11 (Indemnisation), 12 (Confidentialité), 13 (Droit applicable), 14 (Durée et résiliation), 15.4 (Intégralité de l'accord), 15.5 (Notifications), 15.8 (Divisibilité), 15.9 (Renonciation ; Modification) et 15.10 (Contreparties) survivront et resteront pleinement en vigueur à la résiliation du présent accord.

Général

Entrepreneurs indépendants

Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme créant une coentreprise, un partenariat, une franchise ou une relation d'agence entre les Parties.

Assurance

Les Parties, à leurs propres frais, doivent souscrire et maintenir les polices d'assurance requises par la loi et à des niveaux appropriés et usuels pour chaque industrie, et l'étendue des activités et des opérations ainsi que les obligations d'une Partie en vertu des présentes. Sur demande raisonnable, chaque Partie doit fournir à l'autre un certificat d'assurance attestant de cette couverture.

Cession

Le présent Accord ne peut être cédé sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable ; toutefois, Butterfly peut librement céder le présent Accord sans le consentement de l'autre Partie, en tout ou en partie, dans le cadre d'une fusion, d'une consolidation, d'une réorganisation ou d'un transfert de la quasi-totalité des actifs ou des actions de Butterfly à un successeur.

Toute tentative de cession en violation de la présente clause 15.3 sera nulle.

Le présent accord liera et profitera aux Parties, à leurs successeurs respectifs et aux ayants droit autorisés.

Accord intégral

Le présent Accord tel qu'exécuté par les Parties constitue l'accord et l'entente complets et exclusifs entre les Parties et annule et remplace tout accord ou entente antérieur relatif à l'objet des présentes entre Butterfly et le Client.

Aucune des dispositions du présent accord ne peut être levée ou modifiée, sauf par écrit signé par les deux Parties.

Il n'y a aucune déclaration, discussion, proposition, promesse, accord, garantie, engagement ou convention, orale ou écrite, autre que ceux contenus dans les présentes.

Notifications

Les notifications doivent être écrites ; livrées :

1. personnellement ;
2. par courrier recommandé avec accusé de réception ;
3. par transmission par télécopie avec une copie de confirmation envoyée le même jour par courrier de première classe ; ou
4. par un service de messagerie express internationalement reconnu ; et adressées aux adresses indiquées ci-dessus.

Chaque avis sera réputé donné à la réception de cet avis par l'autre Partie.

Tous les avis doivent être envoyés aux Parties aux adresses indiquées dans la Commande.

Force majeure

Aucune Partie ne sera en défaut ou autrement responsable de tout retard ou manquement dans son exécution en vertu du présent accord si un tel retard ou manquement résulte de toute raison échappant à son contrôle raisonnable, y compris tout cas de force majeure, ou tout acte de l'ennemi commun, les éléments, tremblements de terre, inondations, incendies, épidémies, émeutes, défaillances ou retards dans le transport ou les communications, défaillances d'Internet ou des télécommunications, cyberattaques ou tout acte ou inaction de l'autre Partie, de ses employés, agents ou sous-traitants.

Les Parties s'informeront et se consulteront rapidement sur toute cause susmentionnée qui, à leur avis, pourrait entraîner un retard substantiel dans l'exécution du présent Accord.

Publicité

Butterfly peut émettre un (1) communiqué de presse dans les trente (30) jours suivant la Date d'entrée en vigueur du présent accord annonçant l'existence du présent accord et décrivant généralement ses termes ou selon tout autre accord mutuel des Parties.

Pendant la Durée du présent Accord, Butterfly peut utiliser le nom et le logo du Client sur le site Web de Butterfly et dans les documents marketing collatéraux de Butterfly, à condition que le Client ait approuvé par écrit la forme de cette utilisation, cette approbation ne devant pas être refusée de manière déraisonnable.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions du présent Accord sont jugées inapplicables en vertu des lois applicables, les Parties conviennent de renégocier cette disposition de bonne foi, afin de maintenir la position économique dont chaque Partie a bénéficié aussi fidèlement que possible à celle prévue par la disposition rendue inapplicable.

Dans l'éventualité où les Parties ne pourraient parvenir à un accord mutuel et exécutoire pour remplacer une telle disposition, alors :

cette disposition sera exclue du présent Accord ;

le reste de l'Accord sera interprété comme si cette disposition était ainsi exclue ; et

le reste de l'Accord sera exécutoire conformément à ses termes.

Renonciation ; Modification

1. Si une Partie renonce à une clause ou disposition ou à la violation par l'autre Partie du présent Accord, cette renonciation ne sera effective que si elle est écrite et signée par la Partie contre laquelle cette renonciation est invoquée.
2. Aucune renonciation par une Partie à une violation du présent Accord par l'autre Partie ne constituera une renonciation à toute autre violation ou à une violation ultérieure par cette autre Partie.
3. Le présent Accord ne peut être modifié que si les représentants autorisés des deux Parties y consentent par écrit.

ANNEXE 1

Contrat de licence d'utilisateur final

La plateforme Butterfly Network, Inc. (Butterfly iQ) est une plateforme d'acquisition et de partage d'images échographiques basée sur le cloud pour les soins aux patients, la recherche, l'éducation ou d'autres utilisations autorisées. L'examen et les informations patient associées que vous (en tant qu'utilisateur final) stockerez, enverrez et/ou recevrez via Butterfly iQ seront transférés et stockés conformément à la loi applicable. En cliquant sur le bouton d'acceptation, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

1. Vous avez l'autorité et le droit d'utiliser les identifiants de connexion que vous utilisez, et d'accéder, d'utiliser, de transmettre et de partager l'examen d'imagerie et les informations personnelles (y compris les informations de santé sensibles (IS)) des patients associés.
2. Vous ne partagerez pas vos identifiants de connexion et n'autoriserez pas autrement des personnes non autorisées à accéder à Butterfly iQ.
3. Vous êtes un médecin agréé/enregistré en règle ou autrement qualifié pour utiliser Butterfly iQ.
4. Vous avez fourni toutes les notifications nécessaires aux patients, et obtenu tous les consentements, autorisations ou autres permissions nécessaires pour partager l'image et les informations patient associées et avez autrement pris des mesures pour vous assurer que la transmission est conforme aux exigences du présent Accord et de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les lois applicables en matière de protection des données.
5. Vous ne vous faites pas passer pour quelqu'un d'autre que vous-même (ou une personne pour laquelle vous avez l'autorité légale d'agir).
6. Vous respectez toutes les lois/réglementations internationales, nationales et/ou étatiques, y compris les lois applicables en matière de protection des données qui régissent l'examen et les informations personnelles associées, y compris les IS.
7. Vous n'utiliserez Butterfly iQ que conformément aux Conditions d'utilisation et à l'étiquetage de l'Appareil.
8. Vous partagez cet examen d'imagerie et les informations personnelles associées (y compris les IS) à des fins de recherche, d'éducation ou de continuité des soins et non à des fins illégales ou malveillantes.
9. Vous ne transférerez des informations personnelles (y compris les IS) du Butterfly Cloud qu'à l'aide d'une connexion cryptée.
10. Butterfly n'est pas le destinataire prévu de tout examen d'imagerie, mais fournit une plateforme pour le stockage et le transfert d'examens d'imagerie d'un prestataire de soins de santé à un autre.
11. Butterfly n'est pas un prestataire de soins de santé et n'est pas responsable des soins ou du traitement médical des patients.
12. Butterfly ne sera pas responsable du contenu, des résultats, des diagnostics (ou de leur absence) des données fournies et/ou transmises via les Services et ne sera pas responsable de la révision, de la vérification ou de la fourniture d'une opinion ou d'une consultation concernant celles-ci.
13. Vous acceptez de dégager Butterfly de toute responsabilité pour les coûts ou dommages découlant de votre utilisation, mauvaise utilisation ou de votre confiance dans les Services, sauf dans la mesure où ces coûts ou dommages sont causés par la négligence grave ou la faute intentionnelle de Butterfly.

ANNEXE 2

Description du dispositif

1. Butterfly iQ est un système d'imagerie échographique diagnostique à usage général destiné à être utilisé par un professionnel de la santé qualifié et formé, permettant l'imagerie diagnostique et la mesure des structures anatomiques et des fluides des patients adultes et pédiatriques pour des applications cliniques, notamment les suivantes :
• Vaisseaux périphériques (y compris les études carotidiennes et artérielles)
• Guidage procédural
• Petits organes (y compris la thyroïde)
• Cardiaque
• Abdominal
• Urologie
• Fœtal/Obstétrical
• Gynécologique
• Musculo-squelettique (conventionnel)
• Musculo-squelettique (superficiel)
2. Le produit peut être utilisé dans divers environnements tels que les cliniques, les hôpitaux et les centres de soins cliniques pour les fonctions Mode M, Mode B et Doppler couleur.

ANNEXE 3

Avenant sur le traitement des données

LE PRÉSENT AVENANT SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES (l'« Avenant ») complète et fait partie des Conditions Générales (l'« Accord sous-jacent ») entre le Client (désigné ci-après comme le « Dépositaire ») et Butterfly Network, Inc. (désigné ci-après comme le « Prestataire de services ») et prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'Accord sous-jacent (la « Date d'entrée en vigueur »). Le Dépositaire et le Prestataire de services peuvent chacun être désignés ci-après comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

TÉMOIN :

ATTENDU QUE, dans le cadre de l'Accord sous-jacent, le Dépositaire peut divulguer certaines informations au Prestataire de services constituant des Informations de santé personnelles (« ISP ») ; ATTENDU QUE les Parties ont l'intention de protéger la confidentialité et d'assurer la sécurité des ISP divulguées au Prestataire de services conformément à l'Accord sous-jacent, en conformité avec les lois et règlements provinciaux ou territoriaux applicables en matière de confidentialité des informations de santé personnelles (« Lois sur les informations de santé ») et d'autres lois applicables ; et ATTENDU QUE le présent Avenant a pour objectif d'énoncer les exigences nécessaires pour satisfaire à certaines normes et exigences des Lois sur les informations de santé. MAINTENANT DONC, en considération des bonnes et valables contreparties, dont la réception et la suffisance sont par les présentes reconnues, les Parties, ayant l'intention d'être légalement liées, conviennent par les présentes de ce qui suit :

Objet déclaré pour lequel le prestataire de services peut utiliser ou divulguer des ISP

Les Parties conviennent par les présentes que, sauf limitation contraire dans le présent Avenant, le Prestataire de services sera autorisé à utiliser ou divulguer les ISP fournies ou mises à disposition par le Dépositaire pour exécuter toute fonction, activité ou service pour, ou au nom du Dépositaire, tel que spécifié dans l'Accord sous-jacent, à condition que cette utilisation ou divulgation ne viole pas les Lois sur les Informations de Santé si elle était effectuée par le Dépositaire.

Obligations des parties

Le Dépositaire reconnaît et accepte que le Prestataire de services ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la suffisance du présent Avenant et de l'Accord sous-jacent en ce qui concerne les obligations du Dépositaire en vertu des Lois sur les Informations de Santé applicables. Le Dépositaire est seul responsable de satisfaire à ses exigences en vertu des Lois sur les Informations de Santé applicables, y compris de s'assurer que tous les accords qu'il conclut avec le Prestataire de services répondent à toutes les exigences prescrites par la loi.

Le prestataire de services s'engage à :

1. Ne pas utiliser les ISP auxquelles il a accès dans le cadre de la prestation de services au Dépositaire, tel que spécifié dans l'Accord sous-jacent, sauf si cela est nécessaire dans le cadre de la prestation de ces services.
2. Mettre en œuvre les mesures de protection administratives, physiques et techniques énoncées dans les Lois sur les Informations de Santé applicables et protéger de manière raisonnable et appropriée la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des ISP électroniques qu'il crée, reçoit, maintient ou transmet au nom du Dépositaire, et utiliser des mesures de protection appropriées pour empêcher l'utilisation ou la divulgation des ISP autrement que ce qui est autorisé par le présent Avenant.
3. Utiliser des mesures de protection appropriées pour maintenir la sécurité et prévenir l'accès non autorisé aux ISP du Dépositaire. Ces mesures de protection comprendront un programme de sécurité de l'information écrit.
4. Exiger de ses agents ou sous-traitants, ou d'autres tiers avec lesquels le Prestataire de services fait affaire et qui reçoivent des ISP ou des ISP électroniques au nom du Dépositaire, qu'ils acceptent, par écrit, de se conformer à des restrictions et conditions substantiellement similaires en matière d'utilisation et de divulgation des ISP qui s'appliquent au Prestataire de services en vertu du présent Avenant.
5. Dans la mesure où le Prestataire de services maintient des ISP, mettre à la disposition du Dépositaire, sur demande écrite du Dépositaire, les informations nécessaires pour que le Dépositaire puisse remplir ses obligations de fournir des ISP : (a) conformément au droit d'un Individu d'obtenir une copie de ses ISP en vertu des Lois sur les Informations de Santé applicables ; ou (b) qui peuvent être liées au droit d'un Individu de modifier ou de corriger ses ISP en vertu des Lois sur les Informations de Santé applicables. En cas de demande par un individu directement au Prestataire de services pour un accès aux ISP de cet individu, une demande au Prestataire de services de modifier ou de corriger les ISP de cet Individu, ou une demande au Prestataire de services de divulguer les ISP de cet individu, le Prestataire de services informera le Dépositaire et coopérera avec le Dépositaire afin que le Dépositaire puisse fournir ces ISP à l'Individu ou les divulguer conformément aux Lois sur les Informations de Santé applicables. Le Prestataire de services devra également, tel que demandé par le Dépositaire, incorporer toutes les modifications ou corrections aux ISP dans les copies de ces ISP maintenues par le Prestataire de services.
6. Notifier le Dépositaire de toute demande de divulgation d'ISP par un organisme gouvernemental ou réglementaire ou une autorité policière.
7. Pendant la durée de l'Accord sous-jacent, notifier le Dépositaire de tout Incident de sécurité suspecté ou réel, ou de toute utilisation ou divulgation non autorisée d'ISP et/ou de toute utilisation ou divulgation réelle ou suspectée de données en violation de toute loi ou réglementation fédérale ou provinciale applicable. La notification peut être complétée à mesure que les faits deviennent disponibles et inclura, dans la mesure du possible, l'identification de chaque individu dont les ISP ont été ou sont raisonnablement présumées par le Prestataire de services avoir été consultées, acquises ou divulguées lors d'un tel Incident de sécurité ou d'une telle violation et d'autres informations nécessaires pour que le Dépositaire puisse remplir toute obligation de notification de violation en vertu de la loi applicable. Le présent paragraphe (g) constitue un avis au Dépositaire des tentatives de violation infructueuses, telles que les analyses de ports, les pings de pare-feu et les tentatives de connexion infructueuses, à condition que ces tentatives de violation infructueuses n'entraînent pas un Incident de sécurité. La notification au Dépositaire sera autrement fournie conformément aux dispositions de notification de l'Accord sous-jacent.
8. Permettre à ses employés ou à toute personne agissant en son nom d'avoir accès aux ISP, sauf si l'employé ou la personne agissant au nom du Prestataire de services accepte de se conformer aux restrictions qui s'appliquent au Prestataire de services.

Usages et divulgations autorisés

Le Prestataire de services accepte de ne pas utiliser ou divulguer les ISP de quelque manière, forme ou par quelque moyen que ce soit qui serait contraire à ses obligations en vertu de l'Accord sous-jacent ou du présent Avenant. Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent que, sous réserve des Lois sur les Informations de Santé applicables, le Prestataire de services peut :

1. Utiliser les ISP en sa possession pour fournir des services d'agrégation de données relatives aux opérations de soins de santé du Dépositaire.
2. Utiliser les ISP en sa possession pour créer des données dépersonnalisées. Le Prestataire de services peut utiliser ces données dépersonnalisées à des fins d'assurance qualité, d'amélioration de produits et à d'autres fins commerciales.

Accords avec d'autres dépositaires

Le Prestataire de services peut recueillir des ISP auprès de tout autre dépositaire ou personne à sa seule discrétion, sous réserve de la loi applicable. Aucune disposition du présent Avenant ou de l'Accord sous-jacent ne doit être interprétée de manière à restreindre le droit du Prestataire de services de recueillir des ISP auprès de tout autre dépositaire ou personne. Les ISP recueillies par le Prestataire de services auprès de tout autre dépositaire ou personne seront définies, et le but de leur collecte énoncé, dans l'accord applicable entre le Prestataire de services et ce dépositaire ou cette personne.

Résiliation

Nonobstant toute autre disposition de l'Accord sous-jacent et conformément à la loi applicable, le Prestataire de services accepte que l'Accord sous-jacent puisse être résilié par le Dépositaire si celui-ci détermine que le Prestataire de services a violé une clause essentielle du présent Avenant.

Retour ou destruction des ISP

À la résiliation, à l'annulation ou à l'expiration de l'Accord sous-jacent, si cela est faisable, et sur demande du Dépositaire, le Prestataire de services doit retourner au Dépositaire ou détruire, conformément aux normes promulguées par les Lois sur les Informations de Santé applicables, toutes les ISP reçues du Dépositaire, ou créées par le Prestataire de services au nom du Dépositaire, et qui sont maintenues par le Prestataire de services sous quelque forme que ce soit. Si le retour ou la destruction des ISP est jugé infaisable par le Prestataire de services, à sa seule discrétion, les Parties conviennent que les termes du présent Avenant s'étendront aux ISP jusqu'à indication contraire du Dépositaire, et toute utilisation ou divulgation ultérieure des ISP par le Prestataire de services sera limitée à l'objectif qui rend le retour ou la destruction des ISP infaisable.

Amendement pour se conformer à la loi

Les Parties reconnaissent que les lois provinciales, territoriales et fédérales relatives à la sécurité et à la confidentialité des données électroniques évoluent rapidement et qu'un amendement au présent Avenant peut être nécessaire pour assurer la conformité avec ces développements. Les dispositions des Lois sur les Informations de Santé applicables, ainsi que toute directive émise par le Commissaire à la protection de la vie privée responsable de leur application, et toute modification applicable à la loi fédérale, provinciale ou territoriale sur la protection de la vie privée, sont par les présentes incorporées par référence et feront partie du présent Avenant comme si elles étaient intégralement énoncées, avec effet à la(aux) date(s) d'entrée en vigueur applicable(s).

Aucun tiers bénéficiaire.

Aucune disposition expresse ou implicite du présent Avenant n'est destinée à conférer, ni ne conférera, à toute personne autre que le Dépositaire, le Prestataire de services et leurs successeurs ou ayants droit respectifs, quelque droit, recours, obligation ou responsabilité que ce soit.

Terme

Le présent Avenant entrera en vigueur à la Date d'entrée en vigueur de l'Avenant et expirera lorsque toutes les ISP fournies par le Dépositaire au Prestataire de services seront détruites ou retournées au Dépositaire conformément à l'Article 4. Les Parties conviennent que les Articles 1, 2, 3 et 4 de l'Avenant survivront à la résiliation ou à l'expiration de l'Accord sous-jacent.

Définitions

« Commissaire à la protection de la vie privée » désigne le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou tout organisme provincial ou territorial canadien équivalent.

« Incident de sécurité » désigne (i) tout vol, perte ou utilisation ou divulgation non autorisée d'ISP et/ou (ii) toute copie, modification ou élimination non autorisée d'ISP.